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CNPS - FFESSM - La Commission (Qu'est-ce que c'est ?)

Qu'est-ce qu'une Commission de la FFESSM ?


Les informations ci-dessous sont extraites des statuts de la Fédération.


Les compétences de la Fédération : (Titre 1 des statuts)

L'association dite « Fédération Française d'Études et de Sports Sous-marins (FFESSM) », fondée en 1955 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l'environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ses pratiques, la FFESSM a également pour objet l’enseignement du secourisme et elle peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches.


Le rôle des Commissions 

Le Titre 1 des statuts de la Fédération montre bien la diversité des activités qui relèvent de sa compétence. On comprend donc que le Comité Directeur National de la Fédération, même composé de 20 membres, ne peut pas être compétent pour l'ensemble de ces activités. C'est pourquoi le Comité Directeur National, organe décisionnel de la Fédération, a créé des Commissions dont "les missions consistent à étudier les questions relevant de leurs disciplines ou activités et à en assurer la gestion, la promotion et le développement. À ce titre, elles doivent répondre aux objectifs fixés par le Comité Directeur National." (Article 26 des statuts).


La place de la Commission Plongée Souterraine :

La Commission Plongée Souterraine fait partie des commissions dites "culturelles" au même titre que l'Archéologie, l'Environnement et Biologie Subaquatique ou l'Audiovisuelle. En effet une de ses missions consiste à explorer et participer à l'étude des eaux souterraines. Pour autant, la mise en oeuvre de techniques avancées de plongée subaquatique la rend proche de la Commission Technique et, bien que n’organisant pas de compétitions, les explorations les plus en pointe nécessitent un entraînement et une condition physique dignes des sportifs de haut niveau.

Le fonctionnement d'une Commission Nationale : (extraits du RI de la Fédération).

Article IV.1.2 - Commission: Objet

Les commissions assurent l'information concernant leur domaine auprès des clubs et des licenciés, notamment par l'intermédiaire de la revue fédérale et en s'appuyant sur les relais que constituent les commissions régionales et les organes régionaux déconcentrés.

Article IV.1.4. – Composition

La commission nationale est constituée du président élu de la commission ainsi que de son vice-président et suppléant désignés, des délégués officiels des commissions régionales ou interrégionales, à savoir leur président, vice-président et un suppléant. Chaque commission peut inclure des spécialistes non délégués d'un comité, ceux-ci n'ayant que voix consultative. Les commissions nationales peuvent également désigner des chargés de mission ainsi que s'adjoindre des experts.

Article IV.1.5. – Élection

Les présidents de commission régionale ou interrégionale élisent pour quatre ans et à l'occasion de l'assemblée générale élective de la fédération, le président de la commission nationale. Tout licencié est éligible à la présidence d'une commission. À l'issue de son élection le président de la commission désigne un vice-président et un suppléant.

Article IV.1.6. - Réunion et assemblée générale des commissions

Les commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire afin de remplir leur objet, et obligatoirement une fois par an en assemblée générale dans le cadre de l'assemblée générale de la fédération.

Article IV.1.7 – Public

Dans la limite des capacités matérielles d'accueil, tout membre licencié de la fédération peut assister en auditeur aux travaux de l'assemblée générale d’une commission.

Article IV.1.10. - Règlement intérieur des commissions

Les textes des règlements intérieurs des commissions nationales, doivent être approuvés par le Comité Directeur National qui seul a pouvoir de les rendre exécutoires.
De la même manière le règlement intérieur des commissions régionales ou interrégionales, des ligues et/ou des comités départementaux, sont nécessairement conformes aux règlements intérieurs des commissions nationales.

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