|
FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET SPORTS
SOUS-MARINS COMMISSION NATIONALE PLONGEE SOUTERRAINE Règlement
Intérieur Dans ce Règlement intérieur nous utiliserons les abréviations suivantes : ·
CNPS pour Commission
Nationale de Plongée souterraine, ·
CRPS pour
Commission Régionale de Plongée Souterraine ou Commission Interrégionale de
Plongée Souterraine, ·
CDN pour Comité
Directeur National. ·
RI pour
Règlement Intérieur ·
ASS pour
Activités Subaquatiques Souterraines ·
Cips pour
Commission Interfédérale de plongée Souterraine. ·
Codep pour
Comité départemental Article
1 : Définition La
Commission Nationale Plongée Souterraine est une des commissions prévues par
les statuts de la F.F.E.S.S.M. (Cf
article 25 des statuts fédéraux). La
CNPS n’a pas de personnalité juridique, elle est placée sous le contrôle
direct du CDN qui la consulte pour toutes les questions relevant de sa
compétence. La
discipline est définie comme suit : «
La plongée souterraine consiste à pénétrer dans des cavités noyées,
naturelles ou artificielles, au-delà de la zone éclairée par la lumière du
jour » Article
2 : Missions, buts et moyens d’action En
conformité avec l’article 26 des statuts fédéraux, elle a pour but : o
D’étudier les questions
relevant de la Plongée Souterraine, o
D’assurer la gestion, la
promotion et le développement de la Plongée Souterraine sous toutes ses
formes, suivant les objectifs fixés par le CDN. o
De sensibiliser les
plongeurs à la spécificité de l’activité, dans un but de prévention, o
D’élaborer des règles de
sécurité, o
De servir d’interlocuteur
au nom de la F.F.E.S.S.M. et avec l’accord du CDN, auprès des Fédérations et
Groupements à but similaire, des organismes publics et privés, en France et à
l’étranger. o
D’assurer l’information
concernant la Plongée Souterraine auprès des clubs et des licenciés o
De participer à des
missions de secours ou de recherches. Elle
a pour moyens d’actions : o
La centralisation des
données de toute nature concernant la plongée souterraine, o
L’information de ses
membres (circulaires, publications, articles,...), o
L’organisation et
l’agrément de stages de formation, o
La délivrance des brevets
concernant l’activité, o
La tenue de réunions,
colloques, journées d’études, etc., o
L’agrément d’opérations
répondant aux critères définis dans l’article 8.2 ci-après; o
L’aide à la mise sur pied
d’équipes permettant de contribuer aux opérations de secours avec les
autorités civiles. De plus la CNPS dispose de structures connexes
dont le fonctionnement est défini dans des règlements spécifiques o
La Commission
Interfédérale de Plongée Souterraine o
Le Collège des
Instructeurs Nationaux d’ASS (INASS), Article
3.1 : Composition. La
Commission, conformément à l’article IV.1.4 du RI de la Fédération, est
composée :
Tout licencié peut être
désigné comme chargé de mission et peut cumuler plusieurs fonctions
Seuls
les représentants des CRPS ont droit de vote, toutes les autres composantes
de la CNPS n’ayant qu’une voix consultative lors des prises de décision. Article
4 : Election Les
Présidents de CRPS élisent pour quatre ans, à l’occasion de l’Assemblée
générale élective de la FFESSM, le Président de la CNPS. Tout
licencié est éligible à la présidence de la CNPS. Cette
élection se déroule suivant les conditions de l’Article IV.1.5 du RI de la
FFESSM. A l’issue de son élection le
Président de la CNPS nomme un
vice-Président, un Suppléant et les chargés
de missions (finances, secrétariat,
communication, matériel, ainsi que les 2 représentants de la CNPS au
sein du Conseil Technique de la Cips). En
cas de vacance du poste de Président de la CNPS, le vice-Président assure l’intérim jusqu’à
l’élection du nouveau Président qui doit intervenir au cours de la plus
proche Assemblée Générale. Article
5.1 Organisation de la CNPS Le
Président : La gestion des affaires
courantes est assurée par le Président ou, sous sa responsabilité, par les
personnes dûment mandatées. En
cas d’urgence, le Président peut être amené à prendre seul une décision qui
relève de la CNPS, si possible après avoir consulté son vice-président et son
suppléant. Il
devra porter le contenu de sa gestion et, le cas échéant, de sa décision à la
connaissance du CDN et à l’ensemble de la CNPS. Le
vice-Président : il a un avis consultatif sur les
prises de décision relevant du Président. Il peut, sur mandat du
Président, le représenter lors des CDN
ou dans tout autre situation. En cas de vacance du poste de Président de la
CNPS, il est chargé d’exercer provisoirement les fonctions présidentielles. Le
Suppléant : il a un avis consultatif sur les
prises de décision relevant du président. Il peut, sur mandat du
Président, le représenter lors des CDN
ou dans tout autre situation. Le
Chargé du Secrétariat : Il est choisi par
le Président parmi les licenciés de la fédération pour ses compétences. Il
travaille sous l’entière responsabilité du Président de la CNPS. Il doit
notamment : rédiger les PV de réunion, gérer les convocations et le
courrier… Le
Chargé des Finances : Il est choisi
par le président parmi les licenciés de la fédération pour ses compétences.
Il travaille sous l’entière responsabilité du Président de la CNPS. Il doit
notamment : présenter le budget prévisionnel de la CNPS, assurer la
gestion financière de la CNPS, et tenir la comptabilité de la CNPS suivant les
règles établies par le Trésorier Général. Le Collège
des instructeurs : Il est une
force de réflexion et de proposition en ce qui concerne l’évolution de la
pratique et de l’enseignement de la
plongée souterraine au sein de la FFESSM. Il propose à la CNPS la radiation
des Instructeurs ASS ne répondant plus aux obligations d’activités et la
nomination des nouveaux. D’autre part la CNPS délègue au Collège des instructeurs :
L'organisation du Collège des
instructeurs est décrite dans le RI dudit Collège. Le
Délégué du Collège des Instructeurs : Il est désigné par le Collège. En plus de ses fonctions
particulières décrites dans le RI du Collège, il est convoqué à chacune des
réunions de la CNPS pour faire l'interface entre le Collège et la CNPS. La Cips : La Commission Interfédérale de Plongée
Souterraine est chargée de Définir et Proposer les orientations de
développement et de promotion de l'activité plongée souterraine en France en
collaboration avec la FF de Spéléologie. Article
5.2 : Domaine de Compétence des réunions CNPS. Conformément
à l’article 2 du présent RI, la CNPS décline la politique générale définie
par le CDN La
CNPS délibère sur toutes les questions de sa compétence et propose des résolutions qu'elle soumet au vote du CDN. La
CNPS prépare chaque année son budget prévisionnel qu’elle soumettra au
Trésorier Général et au CDN. Après acceptation définitive de l’AG des clubs, elle s’assure de la bonne exécution de son budget. Elle élabore son RI et le soumet à l’approbation du CDN. Toutes les décisions prises dans le cadre du
Collège, à l’exception des points pour lesquels il a reçu délégation de la
CNPS comme décrits dans l’article 5.1 du présent RI, doivent être validées
par la CNPS. De même toutes les décisions de la Cips, avant
d’être soumises au CDN, doivent être validées par la CNPS Article
6.1 : Réunions et Assemblée Générale de la CNPS. La
CNPS se réunit aussi souvent que nécessaire mais obligatoirement au moins
deux fois par an :
Article
6.2 : Discipline des réunions Les
réunions sont présidées par le Président de la CNPS ou, en cas d’empêchement,
par le vice-Président, ou à défaut encore, par le Suppléant. La discipline
générale des réunions est identique à celle imposée au cours des réunions du
CDN suivant les conditions de l’Article III.2.5 du RI de la FFESSM. A
l’occasion des délibérations chaque représentant de CRPS dispose d’un nombre
de voix en fonction du nombre de licences délivrées au sein de son Comité et
en fonction du barème décrit dans l’article 12.1.1° des statuts de la FFESSM. Article
6.3 : Convocation aux réunions. A
chaque réunion, le Président convoque obligatoirement : les Présidents
de toutes les CRPS, les Chargés des finances et du secrétariat de la CNPS, le
délégué du Collège des Instructeurs ASS et toutes les personnes dont il
jugera la présence utile en fonction de l’ordre du jour. Les
convocations pour toutes les réunions, doivent être envoyées, 15 jours francs
avant ces dernières et comporter obligatoirement l’ordre du jour. Elles
seront également envoyées pour information à tous les membres du CDN et aux
Présidents des Comités régionaux et interrégionaux en conformité avec
l’article IV.1.8. du RI de la FFESSM Article
6.4 : Public des réunions Peuvent
assister aux réunions de la CNPS, toutes les personnes qui y sont convoquées
ainsi que les membres du CDN, le Directeur Technique National ou son
représentant et les CTS, les présidents de la Commission Médicale et de
prévention Nationale et de la Commission Juridique Nationale ou leur représentant
respectif. La
représentation de toutes les CRPS est obligatoire à toutes les réunions de la
CNPS. Les
Présidents de CRPS ne pouvant être présents doivent veiller à se faire
représenter par leur vice-Président, leur
Suppléant ou en cas de force majeure, par un de leurs homologues d’une
autre CRPS à qui ils donnent pouvoir par écrit (un seul pouvoir par Président
de CRPS). Tout
membre licencié de la Fédération peut assister aux travaux de l’Assemblée
Générale de la CNPS. Pour
toutes les autres réunions de la CNPS, tout membre de la FFESSM peut assister
en auditeur libre aux travaux de la CNPS dans la limite des capacités
matérielles d’accueil et sous réserve d’un accord préalable du Président de
la CNPS Article
6.5 : Procès-verbaux des réunions Les
procès-verbaux des réunions de la CNPS doivent comporter un résumé exhaustif
de la réunion, notamment en ce qui concerne le détail de l’adoption des
résolutions. Il
est rappelé que, conformément à l’article 5.2 de ce présent règlement, les PV
des réunions de la CNPS doivent être approuvés par le CDN pour que les
nouvelles résolutions deviennent exécutoires. Ces
PV sont communiqués dans le mois qui suit la réunion de la CNPS :
Ces
PV sont archivés au siège de la FFESSM
par ordre chronologique sous la responsabilité du Président de la CNPS Article
6.6 : Remboursements des frais des réunions Le
Président, le vice-Président, le Suppléant, les Délégués des CRPS, les Chargés de missions ou les Experts
participants aux travaux de la CNPS, ainsi que les membres des groupes de
travail constitués au sein de la CNPS sont remboursés de leurs frais de
déplacement (sous réserve d’avoir été dûment convoqué à l’initiative du
Président) en fonction des modalités décidées annuellement par le CDN. Un
seul délégué par CRPS est défrayé pour une même réunion. Les auditeurs libres
ne le sont pas. Article
7 : Budgets et dépenses de la CNPS Pour
l’exécution des tâches et des missions qui lui sont confiées la CNPS dispose
des crédits prévus au budget prévisionnel de la Commission intégré au budget
général de la FFESSM. Libre à la CNPS de trouver d’autres sources de
financement, sponsoring, partenariat, etc. Le
budget est préparé au sein de la CNPS, il comporte obligatoirement une
ventilation, « poste par poste ». Il
est présenté, pour avis, au Trésorier Général puis soumis à l’approbation du
CDN qui peut le modifier. Le
budget prévisionnel de la CNPS est établi à la réunion d’automne. Article
8.1 : Opérations CNPS Lors
de la réunion d’automne, la CNPS doit choisir parmi les projets présentés les
actions, les stages et les expéditions qui par leur nature et leur intérêt
seront retenus comme opérations nationales. Article
8.2 : Définitions des opérations CNPS Les
actions : toute action, séminaire,
colloque, film, etc. d’ampleur nationale ayant pour vocation l’étude et la
promotion de tous les aspects de la Plongée Souterraine. Les
stages : Tous les stages de formation de cadres
et les stages où sont enseignées les techniques de pointe, à l’exclusion des
stages de découverte, d’initiation ou de perfectionnement qui sont, eux,
organisés au niveau départemental ou régional. Les
expéditions : Pour être retenue comme
opération nationale, l'expédition doit concerner l'étude d'une cavité ou d'un
massif karstique nécessitant la mise en oeuvre de techniques de plongée. De plus, elle doit respecter les conditions
suivantes :
Les opérations bi fédérales : dans le cadre de la Cips des opérations peuvent être
co-organisées avec la FF de Spéléologie suivant les règles de participation
et de financement de la convention interfédérale signée avec la FFS. Article
8.3 : Organisations des opérations CNPS Les
projets sont à l’initiative :
Tous
les chefs de projets doivent établir un dossier de présentation précisant
l’ensemble des détails de l’opération (budget détaillé, historique du projet,
éventuellement autorisations nécessaires, potentiel de progression ou intérêt
technique de l’expédition…). Pour
les actions à l’initiative de la CNPS les dossiers sont remis directement au
Président de la CNPS. Dans
le cas d’une initiative personnelle le chef de projet remet son dossier à son
président de CRPS. En
cas d’absence de CRPS dans la région d’origine du chef de projet, ou dans le
cas où sa CRPS n’aurait pas été représentée à une réunion quelconque de la
CNPS (comme prévu dans l’article 13 de ce présent règlement), le chef de
projet transmettra directement au
Président de la CNPS son dossier. Date
limite de dépôt des dossiers : 15 septembre Article
8.3.1 : Examen du projet par le Président de CRPS Pour
les opérations d’initiative personnelle, un premier examen du dossier par le
Président de CRPS dont dépend le Chef de projet permet d’apprécier :
o
Etre licencié, o
Avoir une implication régulière dans le
fonctionnement d’une commission de Plongée Souterraine départementale,
régionale ou nationale, o
Faire preuve d’une
expérience reconnue en Plongée Souterraine, o
Etre en adéquation avec
l’esprit fédéral, o
Promouvoir la FFESSM dans
ses actions de Plongée Souterraine. Le
Président de la CRPS statue avant le 30 septembre et décide :
En
cas de refus, le chef de projet peut contester la décision de son Président
de CRPS et demander au Président de la CNPS de présenter à la réunion
d’automne son projet. Article
8.3.2 : Examen du projet par la CNPS Lors
de la réunion d’automne, la CNPS décide, en fonction des directives du CDN et
de sa propre politique préalablement définie, d’attribuer ou non la qualité
d’opération nationale :
Parallèlement la CNPS statue sur l’opportunité d’intégrer
l’opération dans le budget prévisionnel et / ou d’attribuer du matériel
national. Article
8.4 : Responsabilité du chef de projet dans les opérations CNPS. Lorsque
le projet est accepté le chef de projet doit :
Il est particulièrement responsable : o
de la
planification des plongées, o
de la bonne information
concernant les règles de sécurité pour tous les intervenants. Il
vérifie que les rôles affectés à chaque plongeur soient cohérents avec leurs
compétences, leurs expériences, leur condition physique ou psychologique. De
plus, il est responsable du choix des participants et devra vérifier que
ceux-ci soient licenciés et assurés. En cas de litige survenant dans
l’organisation d’opération CNPS, les contestations doivent être portées à la
connaissance du Président pour être résolues. Lorsque
le projet a été réalisé : Il
doit produire un compte-rendu technique mentionnant les travaux effectués, la
liste des participants, les résultats obtenus et le bilan financier. Ce
compte rendu est remis au Président de la CNPS et à son Président de CRPS
dans les 3 mois qui suivent la fin de l’opération et dans tous les cas avant
le 31 janvier de l’année suivante. Il
centralise les demandes de remboursements et les transmet au Chargé des
finances de la CNPS suivant les termes de l’article 8.7 de ce présent RI. Article
8.5 : Responsabilité des participants dans le cadre d’opérations CNPS. Chaque participant
s’engage à respecter la réglementation en vigueur et les recommandations
édictées par la CNPS, avec en particulier, l’obligation de se conformer aux
directives du chef de projet. Chaque plongeur est
responsable : o
de la
vérification des mélanges qu’il utilise (analyse, pression, etc.) ; o
de l’évaluation
de ses propres capacités (limites, expérience, etc.) ; o
du choix de la
procédure de décompression qu’il va appliquer ; o
du respect des
règles de sécurité. o
du matériel qui
lui est confié. Article
8.6 Publications et rapports concernant les opérations CNPS En
cas de résultats probants en terme de découverte ou d’innovation, ce
compte-rendu devra faire l'objet d'une
version plus attractive pour
publication prioritairement dans le Fil et / ou sur le site de la Commission. Dans
le cas où l’opération CNPS ferait l’objet d’un article pour parution dans un
magazine, il sera proposé, en priorité, à la revue fédérale
avant d’être transmis à d’autres revues ou sources d’informations écrites. Dans
tous les cas, tout compte-rendu ou article relatif à une opération CNPS doit
toujours :
Article
8.7 : Financement des opérations CNPS : Sauf
cas exceptionnel, la prise en charge
financière de la FFESSM ne peut être intégrale. Elle concerne
prioritairement les frais techniques (gaz et consommables divers) et les
frais de transport et d’hébergement en excluant les investissements en gros
matériel. Cette
participation financière s'appuie sur un projet suffisamment détaillé,
conforme au modèle diffusé par le Chargé des finances de la CNPS, explicitant
dates, objectifs, nombre de participants, budget financier prévisionnel
équilibré. Les
demandes de remboursement doivent être adressées au Chargé des finances de la
CNPS dans les 2 mois qui suivent l’opération financière, et dans tous les cas
dans les 2 mois qui suivent la fin de l’action et surtout avant le 31
décembre de l’année en cours, en respectant les modalités de présentation des
documents comptables instaurées par la CNPS. Article
9 : Relations avec les commissions régionales Les
Commissions régionales ou interrégionales de Plongée Souterraine soutiennent
l’action menée par la CNPS. Suivant
l’article IV.1.10 du RI de la FFESSM, les RI des CRPS ou des Commissions PS
des Codep sont nécessairement conformes à ce présent RI. Ainsi en cas de
dispositions contradictoires, les dispositions du présent RI approuvé par le
CDN s’appliquent au lieu et place de toute autre. En
aucun cas, le Président d’une CRPS ne peut engager le nom et la
responsabilité de la CNPS, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation
écrite du Président de la CNPS. Article
10 : Matériel La
CNPS peut proposer dans son budget prévisionnel l’acquisition de matériel
important pour en approfondir l’étude ou permettre la réalisation
d’opérations nationales. La
CNPS nomme un Chargé du matériel qui tient à jour la liste du matériel
fédéral de la CNPS en précisant la date et le montant de l’achat, le lieu de
stockage, l’état général et les opérations d’entretien réalisées. Ces
renseignements doivent lui être communiqués par les dépositaires du matériel. En
cas d’acquisition la CNPS confie ce matériel à un Président de CRPS ou à un
chef de projet en fonction des besoins et du calendrier des opérations
nationales d’après la proposition du chargé du matériel. L’entretien
courant du matériel est à la charge de l’opération pour laquelle il a été
confié ou du dépositaire. En
cas de réparations importantes, la CNPS statuera quant à la prise en charge
financière. Les
frais de transport sont à la charge du demandeur (CRPS ou chef de projet) qui
assume la responsabilité du matériel durant sa possession et qui en assure la
restitution en bon état au lieu de stockage habituel. Seuls
les utilisateurs ayant la qualité requise peuvent user des matériels de la
CNPS et ce, uniquement dans le but de servir des actions d’intérêt national
(formation et entraînement compris). Tout
matériel utilisé l’est sous la responsabilité du chef de projet ou, en dehors
des opérations CNPS, sous la responsabilité du Président de la CRPS où le
matériel est en dépôt. Article
11 : Obligations et devoirs des Présidents de CRPS. Chaque
CRPS (officiellement créée) doit être impérativement représentée lors des
réunions de la CNPS, sauf cas de force majeure. Chaque
Président de CRPS s’assure que les chefs de projets de sa région respectent
leurs engagements. Un
mois avant chaque CDN, le Président de chaque CRPS doit remettre au Président
de la CNPS un résumé des activités réalisées au cours de la période écoulée
depuis le dernier envoi, par les plongeurs dépendant de sa région, (y compris
les opérations CNPS dont l’organisation a été confiée à un licencié de sa
région). De
même chaque Président doit communiquer au Président de la CNPS avec copie au
Chargé du Secrétariat de la CNPS le
compte-rendu des activités effectuées au cours de l’année (stages
d’enseignement ou d’encadrement, expéditions réalisées par les plongeurs
dépendant de sa région, y compris les opérations CNPS dont l’organisation a
été confiée à un licencié de sa région), et ce, au plus tard pour le 31
janvier. Chaque
Président de CRPS étudie et centralise les demandes d’opération CNPS pour
l’année à venir de sa région et les
présente à la CNPS avant le 30 septembre (cf. article 8.3.1). En
outre le Président de CRPS assiste aux réunions de son Comité régional et
informe ce dernier des travaux de la CNPS. Article
12 : Assurance et Certificat Médical Les
licenciés voulant pratiquer la Plongée Souterraine sont tenus de souscrire
une assurance individuelle complémentaire prévoyant entre autre un volet
individuel accident et assistance rapatriement prenant en compte l’activité. La
pratique de la plongée souterraine est soumise à la réglementation en vigueur
concernant la possession d’un certificat médical. Article
13 : Non respect du présent RI de la CNPS En
cas d’absence de représentation à une réunion quelconque de la CNPS, une CRPS
ne pourra prétendre présenter des projets voulant bénéficier du label
« opération nationale » et des avantages associés. A
partir de la deuxième absence d’un représentant d’une commission régionale,
une lettre d’observation sera adressée au Président du Comité Régional
concerné. Sauf
disposition contraire, le strict respect des devoirs et obligations décrits
dans les articles concernant les opérations CNPS conditionnent l’attribution, et le paiement
effectif de la participation de la CNPS aux opérations retenues. Dans
le cas où le chef de projet ne respecte pas ses obligations, malgré une mise
en demeure du Président de la CNPS, et que des frais aient déjà été engagés
par la FFESSM, le chef de projet pourra être tenu de lui rembourser les
sommes déjà versées. Un
chef de projet de l’année N, qui manifestement n’aura pas respecté au moins
l’un des articles 8.1 à 8.7 se verra refuser toutes les opérations nationales
qu’il présentera ou aura présentées pour l’année N+1, et ce, même si le
projet a déjà été accepté par la CNPS (la situation peut avoir évolué entre
l’examen du dossier et l’achèvement du projet). Toute
manifestation locale, régionale, nationale ou internationale (stages,
explorations, études, ...) rentrant dans
le cadre fédéral, est soumise aux dispositions prévues par le Règlement
Disciplinaire de notre Fédération. Etabli par la CNPS
réunie 21 mars 2009 à Paris En
attente de la validation du CDN. Télécharger
le RI au format pdf |