Un certain nombre de textes réglementaires régissent la plongée subaquatique. Ils constituent le cadre légal de l'activité.
Certains de ces textes dépassent le domaine de la plongée : ce sont ceux concernant les activités physiques et sportives et les Brevets d'Etat d'Educateur Sportif dans leur ensemble. D'autres encore touchent aux éléments utilisés en plongée : les appareils sous pression. Enfin certains arrêtés définissent les formations aux premiers secours dans la cas de la plongée. Tous ces textes sont disponibles sur le site de la Commission Technique de la FFESSM.

Trois arrêtés définissent directement la pratique de la plongée :

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L'arrêté du 22 juin1998 (accès au texte) définit les règles techniques ainsi que les règles de sécurité qui s'appliquent à la plongée autonome à l'air, dans le cadre des établissements d'APS (Activités Physiques et Sportives) spécialisés, associatifs ou commerciaux.
Il est à noter que la plongée souterraine est exclue du champ d'application de cet arrêté (titre 6, article 17).

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L'arrêté du 28 août 2000 (accès au texte) modifie l'arrêté du 22 juin 1998, en instaurant notamment le certificat de compétence

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Enfin, l'arrêté du 9 juillet 2004 (accès au texte) définit, dans le même cadre d'application que l'arrêté du 22 juin 1998, les règles techniques et de sécurité s'appliquant à la plongée autonome aux mélanges autres que l'air.
La plongée souterraine est concernée par cet arrêté (titre 10, article 27), mais uniquement pour ce qui touche aux qualifications requises pour l'utilisation de mélanges en plongée.